Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 26 octobre, après les questions au Gouvernement.
