Projet de loi de finances pour 2022
(Mission enseignement scolaire (état b))
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 683 et identique, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l'amendement n° 539.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 13 Contre 27
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les amendements n° 665, 666 et 679, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les crédits de la mission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 725.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 24 Contre 7
J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l'article 42. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 703.
Nous avons terminé l'examen de la mission "Enseignement scolaire" . La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
