Projet de loi de finances pour 2022
(Mission travail et emploi (état b))

La parole est à Mme la rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 2521.

La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les amendements n° 2041, 2042 et 2043, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 605 et 2173. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement n° 605.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1960 et 2172. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement n° 1960.

Sur l'amendement n° 2419, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 2033.

J'appelle les crédits de la mission "Travail et emploi" , inscrits à l'état B. Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 2420, 2425, 2430, 2433 et 2490. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2420.

Sur les crédits de la mission "Travail et emploi," je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1752 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 37 Contre 9

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 2419, 2440, 2441 et 2453, faisant l'objet de sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2419.

L'amendement n° 2488 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les sous-amendements n° 2536, 2534, 2537 et 2535.

Non : elle vous répond, ce n'est pas un fait personnel. Nous passons au vote sur les amendements identiques.

En tant que président de séance, je tiens à signaler qu'il est tout à fait anormal qu'un amendement de cette nature n'ait pas été examiné en commission. Il a été déposé à treize heures trente hier : il aurait parfaitement pu être examiné l'après-midi ou le soir.

Je le dis à l'attention de Mme la présidente de la commission, qui n'est pas là : vous lui rapporterez mes propos.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 43 Contre 4

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 2197, 2181 et 2184. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2197.

Pour que l'Assemblée soit totalement informée, l'amendement du Gouvernement a été déposé samedi dernier. Nous sommes jeudi et dans l'intervalle, la commission ne s'est pas réunie pour l'examiner.

Je le dis pour Mme la présidente de la commission ; comme elle n'est pas présente, vous pourrez lui rapporter mes propos.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2200 et 2501. L'amendement n° 2200 vient d'être défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement n° 2501 et donner l'avis de la commission sur les quatre amendements.

La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement n° 604 au nom de la commission des finances.

L'amendement n° 2144 de Mme Albane Gaillot, qui porte donc sur le même sujet que le précédent, est défendu.