Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 4 bis)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 86 et 243, tendant à supprimer l'article 4 bis . La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 86.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression de l'article.
