Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 12 bis a)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 70, qui tend à la suppression de l'article 12 bis A.
