Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 16 quater)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les amendements identiques n° 78 de la commission et 246 de Mme Aurore Bergé, tendant à supprimer l'article 16 quater , sont défendus.
