Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 382 et 390. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 382.
L'amendement n° 390 de Mme Caroline Janvier, rapporteure et de M. le rapporteur général est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Door.