Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 36 bis)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 56 de M. Michel Lauzzana, visant à rétablir l'article 36 bis , supprimé par le Sénat, fait l'objet d'un sous-amendement. Je ne vois aucun des auteurs de l'amendement…
L'amendement n° 56, repris par la commission, est défendu. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement n° 387.
