Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisi de deux amendements, n° 132 rectifié et 283 rectifié, tendant à rétablir l'article 41 bis , supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 132 rectifié de cette commission.