Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, n° 132 rectifié et 283 rectifié, tendant à rétablir l'article 41 bis , supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 132 rectifié de cette commission.