Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 42 quater)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 219, 192 et 225 visant à rétablir l'article 42 quater . La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 219 de la commission.
Les amendements identiques n° 192 de M. Pierre Dharréville et 225 de M. Thierry Michels sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?
