Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 44 ter)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les amendements identiques n° 174 de la commission et 227 de Mme Aurore Bergé, tendant à rétablir l'article supprimé par le Sénat, sont défendus.
