Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 46 bis)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les amendements identiques n° 136 de la commission et 220 de Mme Michèle de Vaucouleurs, tendant à rétablir l'article 46 bis supprimé par le Sénat, sont défendus.
