Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 46 ter)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Sénat a supprimé l'article 46 ter . L'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales, tendant à le rétablir, est défendu.
