Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 50 bis)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur pour les accidents du travail et maladies professionnelles, pour soutenir l'amendement n° 154 de la commission, qui fait l'objet de deux sous-amendements.
Le Gouvernement sera en conséquence favorable à l'amendement n° 154 si son sous-amendement est adopté. Le sous-amendement n° 384 de M. Adrien Quatennens est défendu.
