Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 153, 181 et 245, tendant à rétablir l'article 54 bis supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 153 de la commission.
L'amendement n° 181 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 245.