Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 153, 181 et 245, tendant à rétablir l'article 54 bis supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 153 de la commission.

L'amendement n° 181 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 245.