Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556, 4690).
L'amendement de Mme la rapporteure n° 36, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 53, est rédactionnel. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement n° 53.
L'amendement rédactionnel n° 37 de Mme la rapporteure est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 54. La parole est à M. François Ruffin, pour le soutenir.
Sur l'article 1er bis , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 38 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Ruffin. Pour une fois, j'insiste pour que vous preniez la parole, nous avons le temps avant de pouvoir voter sur l'article !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 0
Sur les articles 2 et 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 40 de Mme la rapporteure est rédactionnel. Il fait l'objet des sous-amendements n° 55, 47, 49, 50, 51, 52 et 58 de M. François Ruffin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 69 Contre 0
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 9 et 8, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir le n° 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 83 Contre 0
