Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement de Mme la rapporteure n° 36, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 53, est rédactionnel. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement n° 53.
L'amendement rédactionnel n° 37 de Mme la rapporteure est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 54. La parole est à M. François Ruffin, pour le soutenir.
