Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 1er bis , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 38 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Ruffin. Pour une fois, j'insiste pour que vous preniez la parole, nous avons le temps avant de pouvoir voter sur l'article !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 0
Sur les articles 2 et 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
