Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement n° 40 de Mme la rapporteure est rédactionnel. Il fait l'objet des sous-amendements n° 55, 47, 49, 50, 51, 52 et 58 de M. François Ruffin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0
