Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 9 et 8, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.