Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (n° 4563).
La discussion générale est close. Avant de passer la parole à Mme la secrétaire d'État, je vous informe que sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personne...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 46 Contre 2
