Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.