Risque d'épuisement administratif des français
(Vote sur la proposition de résolution)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 36 Contre 3
