Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
5 amendements trouvés
14/01/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 477 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Abad, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Pradié, M. Cattin, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, ...
Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 2° du I de l’article L. 631‑1, les mots : « ; ce nombre tient » sont remplacés par les mots : « ainsi que leur répartition par région ; ce nombre et cette répartition tiennent ». 2° L’article L. 632‑6 est ainsi modifié : a) Les premier au troisième alinéas sont supprim...
14/01/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 477 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Abad, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Pradié, M. Cattin, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, ...
Dans le cadre du deuxième cycle des études médicales prévu à l’article R. 6153‑46 du code de la santé publique, les étudiants effectuent des stages d’une durée totale d’au moins six mois dans les zones de sous densité médicale. Un décret détermine chaque année les caractéristiques et les zones de sous densité médicale. Exposé sommaire : La s...
14/01/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 477 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Abad, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Pradié, M. Cattin, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, ...
Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une optimisation fiscale encourageant l’installation des médecins dans la France des territoires, et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas êt...
14/01/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 477 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Abad, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Pradié, M. Cattin, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, ...
I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale définies par arrêté ministériel, bénéficient d’un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créat...
14/01/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 477 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Abad, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Pradié, M. Cattin, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, ...
I. – Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – Les personnels médicaux qui exercent tout ou partie de leur activité dans les éta...
