Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Marc Delatte.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.