Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (nos 476 deuxième rectifié et 544).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Laetitia Avia.

La discussion générale est close. La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Laetitia Avia

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Boris Vallaud, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (nos 476 deuxième rectifié, 544). La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation ...