Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy et des membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (nos 475, 547).
La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
