Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 5045).
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes Les Républicains et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Crouzet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 114 Contre 0
Ne rouvrons pas le débat, monsieur le ministre, car M. Ruffin n'aura pas la possibilité de vous répondre. Vous pouvez remercier les parlementaires, mais rien de plus.
Le propos final du ministre est très légitime s'il a pour objet de remercier les uns et les autres mais, s'il rouvre le débat, je suis contraint de donner la parole à des orateurs qui n'ont pas la possibilité de s'exprimer. C'est tout à fait logique. La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
