Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes Les Républicains et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Crouzet.