Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 114 Contre 0
Ne rouvrons pas le débat, monsieur le ministre, car M. Ruffin n'aura pas la possibilité de vous répondre. Vous pouvez remercier les parlementaires, mais rien de plus.
Le propos final du ministre est très légitime s'il a pour objet de remercier les uns et les autres mais, s'il rouvre le débat, je suis contraint de donner la parole à des orateurs qui n'ont pas la possibilité de s'exprimer. C'est tout à fait logique. La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.