Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (n° 5046).
Merci, monsieur le président ! La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Merci, cher Frédéric Reiss, pour ce travail durant de longues années. La parole est à Mme Maud Petit.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Alexandra Louis.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 57 Contre 0
Ce n'est pas sans une certaine émotion que j'achève à l'instant ma 2 388
J'espère ne pas avoir fait trop de sottises et je remercie tous ceux qui m'ont accompagné – administrateurs, huissiers, fonctionnaires de la séance et des différents services, avec une pensée particulière pour ceux dont on ne parle jamais, qui sont chargés de la sonorisation de la séance. Merci à l'ensemble des fonctionnaires de l'Assemblée, sa...