État au service d'une société de confiance

… j'étais mercredi au cap Fréhel quand le Président de la République s'est exprimé. Il s'est exprimé devant un certain nombre de députés, dont l'excellent premier questeur. Sans entrer dans le fond du dossier, ni sur les modalités d'implantation, ce que je peux vous dire, c'est que, contrairement à ce que j'ai pu entendre ici ou là, les pêcheur...

Lors du déplacement du Président de la République, il n'était visiblement pas prévu que le président du comité local des pêches s'exprime. Il l'a pourtant fait, parce qu'on sait se défendre, et c'est ce qu'il a dit. Je veux bien que l'on tienne compte de la diversité des sensibilités et des intérêts, c'est logique, mais qu'on ne vienne pas nous...

Monsieur le ministre, je souscris tout à fait à vos propos. Il est un peu plus d'une heure du matin : ne réveillons donc pas, au terme de ces débats, un conflit qui n'est que trop classique dans notre pays. Nous en subirions en un préjudice collectif. Je le dis avec solennité : il s'agit de définir les lobbys. Une église, un culte, ce n'est pa...

La meilleure preuve est qu'y compris au cours de la législature précédente, et encore en première lecture sur ce projet de loi, nous avions tous opté pour la solution consistant à ne pas mêler ces débats : respectons donc cet engagement.

Le paradoxe, chers collègues de la majorité, qui avez déposé ou cosigné les amendements à cet article, est que vous rallumez cette nouvelle guerre, fût-elle circonscrite, le jour même où le Président de la République s'est rendu à Rome.

Il faut tout de même s'interroger, chers collègues de la majorité. Vous agissez de la sorte quelques semaines ou quelques mois après que le Président de la République a tenu, au collège des Bernardins, un propos que, pour ma part, j'ai trouvé très beau et parfait en ce qu'il traduisait la préoccupation que, quelle que soit sa religion, chacun p...

Je sais, mes chers collègues, que mon propos peut déranger. Mais je vous prie de m'écouter. Les églises se trouveraient ainsi soumises à un contrôle, alors même que les églises et les cultes sont à la fois placés à distance et protégés de l'État par la loi de 1905.

Je vous en conjure, mes chers collègues : un peu de sagesse. Une église n'est pas un lobby mais une forme particulière d'intérêt général qui doit être respectée.

Premièrement, comme l'a dit le ministre, il pèse sur cet amendement, comme sur les suivants – qui obéissent à la même logique – , un risque d'inconstitutionnalité ; c'est même une quasi-certitude.

Deuxièmement, vous vous mettez en contradiction avec la loi de 1905, puisque c'est une forme de reconnaissance des cultes.

Une reconnaissance intrusive, certes, mais une forme de reconnaissance ! Troisièmement, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n'est pas un club anglais : ses membres se rendront sur place, ils seront intrusifs. Imaginez ce qui se passera lorsqu'ils entreront dans les synagogues pour rechercher des documents !

C'est ce qui se passera, mes chers collègues. Vous verrez ! Quatrièmement, vous êtes en train de gâcher votre texte, chers collègues de la majorité.

D'abord, on n'en retiendra que cela. Ensuite, vous vous mettez en contradiction avec le Président de la République, qui était à Rome et qui s'est exprimé aux Bernardins.

Enfin, vous êtes en train de faire la preuve que si la majorité était unie lorsqu'il s'agissait d'appliquer les mesures économiques prévues dans votre programme, elle est désunie sur les mesures sociétales. Et vous allez faire la démonstration de cette désunion tout à l'heure. Réfléchissez bien !