Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
41 amendements trouvés
22/07/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 106 - Article 3 ter (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, M. Grelier, Mme L...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 2° de l'article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État est ainsi modifié : « 1° Après la première phase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces concours sont également ouverts aux c...
