Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la décision de l'Assemblée sur la demande de constitution d'une commission spéciale. Je rappelle que le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a demandé que la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une retraite universellement juste, renvoyée à la commission d...
Je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur le vote relatif à la constitution d'une commission spéciale. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, suppléant M. Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et répub...
Mes chers collègues, dans la mesure où il s'agit d'un débat limité par le règlement, il ne peut y avoir d'explication de vote, conformément à l'article 54, alinéa 3, du règlement. Nous votons sur l'opposition à la demande d'une commission spéciale. Autrement dit, tout vote contre l'opposition formulée par M. Le Gendre sera un vote en faveur de...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 79 Contre 31
En conséquence, la proposition de loi défendue par M. Pierre Dharréville demeure renvoyée à la commission des affaires sociales.
