Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Mes chers collègues, dans la mesure où il s'agit d'un débat limité par le règlement, il ne peut y avoir d'explication de vote, conformément à l'article 54, alinéa 3, du règlement. Nous votons sur l'opposition à la demande d'une commission spéciale. Autrement dit, tout vote contre l'opposition formulée par M. Le Gendre sera un vote en faveur de...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 79 Contre 31
En conséquence, la proposition de loi défendue par M. Pierre Dharréville demeure renvoyée à la commission des affaires sociales.
