Confiance dans la vie publique
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, les débuts, cela compte. Cela compte dans la vie d'une femme, dans la vie d'un homme ; cela compte dans la vie des institutions. Cela compte aussi pour notre quinzième législature. Or vous avez raté nos débuts. Je le dis avec tristesse car j...

Peut-être en est-ce un, mais des fonctionnaires de cette maison, souvent de rang modeste, qui se doivent de porter une tenue exigeante et qui le font avec élégance, ont été surpris par ce genre d'attitude.

J'ai également été interpellé dans ma circonscription à ce sujet, par des gens qui portent sans doute rarement la cravate et le veston, mais qui se font une haute idée de l'Assemblée.

Je suis élu non pas dans le seizième, mais dans une des circonscriptions les plus populaires de France.

Nous sommes, tous autant que nous sommes, des nains, et il nous appartient de nous jucher sur des épaules de géants ; encore faut-il les connaître, encore faut-il admettre notre héritage.

Pourquoi avons-nous mal commencé ? Nous avons reçu un mandat du peuple, et cela nous oblige. C'est exigeant. Je suis, dans ma circonscription, élu par des ouvriers, des paysans, des retraités modestes, des pères et des mères de famille qui s'efforcent de transmettre des valeurs morales à leurs enfants. Ils m'ont accordé pendant vingt ans leur c...

Vous avez mal commencé. Pardonnez-moi, madame la présidente, mais cela s'est traduit aussi par des séances très chaotiques, non à cause des oppositions, très bienveillantes, mais à cause de présidences de séance très surprenantes – pour utiliser un adjectif bienveillant. Ces séances chaotiques ont au moins eu pour mérite de faire connaître la f...

Vous avez surtout mal commencé parce que les deux projets de loi dont nous débattons de nouveau aujourd'hui consistent à jeter l'opprobre sur le Parlement et à présenter les députés et les sénateurs, et eux seuls, comme suspects.

… ni des responsables des grands exécutifs locaux, mais uniquement des parlementaires. Pourtant, soyons clairs : nos histoires d'IRFM, c'est de la roupie de sansonnet à côté des primes que Danone accorde à certaines de ses cadres supérieures !

Et pourtant, ces ministres, ces directeurs d'administration centrale, ces chargés d'exécutifs locaux sont beaucoup plus exposés que nous aux conflits d'intérêts car nous sommes protégés non par notre vertu, mais par notre collégialité. C'est à 577 que nous prenons nos décisions ; chacun d'entre nous ne pèse donc qu'un sur 577. Alors qu'un minis...

Nous avons été la première institution à parler de conflits d'intérêts, à exiger la déclaration de patrimoine.

Nous le devons aux présidents de l'Assemblée. Nous sommes les premiers à avoir introduit la fonction de déontologue, grâce à Bernard Accoyer, qui a créé l'institution, et à Claude Bartolone, qui a poursuivi et amplifié le mouvement.

En tant que membre du bureau, j'y ai été associé, et je voudrais rendre hommage aux autres vice-présidents qui l'ont accompagné : notre ancien collègue Christophe Sirugue et notre collègue actuel David Habib. Le Sénat a suivi, mais plus tard. Les exécutifs et les administrations ont suivi partiellement, mais plus tard, avec la loi de 2016. Nous...

Évidemment, s'il ne l'a jamais fait, il ne pourra pas commencer ; mais s'il le faisait avant, tout est possible, tout est béni.

Vous vous étiez également engagés à fiscaliser, c'est-à-dire à soumettre à l'impôt sur le revenu, l'ensemble des sommes perçues par les députés : non seulement notre « salaire », mais également l'IRFM. Or ce n'est pas le cas. C'était pourtant un engagement du candidat Macron, relaté le 2 mars 2017 dans Le Parisien.

L'intégralité des rémunérations touchées par les parlementaires devait être soumise à l'impôt sur le revenu ; ce n'est pas le cas. Vous maintenez un système totalement dérogatoire pour l'IRFM. Le bureau de chaque assemblée définira les règles et les contrôles : tout cela se fera donc dans l'entre-soi, …

Des milliers de Français ont un revenu et peuvent en déduire leurs charges. Il suffit d'indiquer et de prouver au fisc les montants de leurs frais et la relation entre ceux-ci et leur fonction. C'est tellement simple !

Tant que nous resterons dans l'exception, nous perdrons. Nous gagnerons uniquement lorsque nous banaliserons notre statut. C'est tout ce que demandent nos compatriotes. Il y a un système qui existe pour toutes les professions, et on n'entend pas tellement de plaintes ; mais nous gardons notre propre système, comme si nous avions peur de la norm...

Plus grave, il y a un sujet que nous n'avons pas encore abordé, et je vous reproche, madame la présidente et rapporteure, de l'avoir, volontairement ou non, évité. L'IRFM n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'est à la CSG, ce que peu de gens savent. Chacun d'entre vous a maintenant reçu le document qui le précise. Nous payons la CS...

Je le dis et le démontre : la CSG et la CRDS représentent 467 euros par mois. Multiplié par douze, cela donne 5 604 euros par député, soit, sur cinq ans, 28 020 euros d'impôts que nous avons payé sous la précédente législature, et que nous ne pourrons plus payer demain.