Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 945 et 2740, tendant à supprimer l'article 44. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 945.
Sur l'amendement no 945 et 2740, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Letchimy.
Sur l'amendement no 2741, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir cet amendement.
Et vous aviez également émis un avis favorable du Gouvernement par anticipation, n'est-ce pas monsieur le secrétaire d'État ?
