Lutte contre la manipulation de l'information

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nos 799, 990, 978).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 9.

Je suis saisi d'un amendement, no 47, visant à supprimer l'article 9. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour le soutenir.

La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. Je suis saisi de trois amendements, nos 197, 166 et 213 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 197.

La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 213 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 171 rectifié, 136 et 177, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 136 et 177 sont identiques. L'amendement no 136 fait l'objet d'un sous-amendement no 236. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 171 rectifié.

La parole est à M. Bruno Studer, pour soutenir le sous-amendement no 236, à l'amendement no 136. Il me semble qu'il s'agit d'un sous-amendement de cohérence.

Je suis saisi d'un amendement, no 49, visant à supprimer l'article 9 bis. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9 bis. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement no 119.

Sur l'article 9 ter, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 70. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 52. Il relève du même débat, n'est-ce pas ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 79, tendant à supprimer l'article 9 sexies. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 65.

Je suis saisi d'un amendement, no 66, tendant à supprimer l'article 9 septies. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour le soutenir.

Je suis saisi de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 9 septies. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 127.

Sur l'amendement no 141, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Je ne suis pas M. Le Fur, monsieur Prud'homme, je suis un être anonyme : on ne m'appelle que par mon titre !

Je suis saisi de deux amendements, nos 216 et 217, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour les soutenir.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche ainsi que par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi d'un amendement, no 68, portant article additionnnel après l'article 10. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour le soutenir.