Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 959, 1081 et 1620. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 959.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 903 et 1773. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 903.
Je suis saisi de trois amendements, nos 549, 1301 rectifié et 431, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 549.
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement no 2106, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2210. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2210 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2106.
