Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 4)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 555 et 1122. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 555.

Je suis saisi de deux amendements, nos 553 et 242, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 553.

Sur l'amendement no 1471, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Sur l'amendement no 965, qui arrive en discussion, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement.

Nous en arrivons à l'amendement no 1817. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Victory, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 135 et 144. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 135.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 494, 904 et 1798. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 494.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 986 et 1064. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 986.