Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1010.
Les amendements nos 429 et 428 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.
