Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 322, 515, 1595, 387, 488, 1325, 1541, 388, 1021 et 1324, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 322 et 515 sont identiques, de même que les amendements nos 387, 488, 1325 et 1541, d'une part, et que les amendements nos 388, 1021 et 1324, d'autre part. L'amendement no 322 n...
La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements.
