Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2038 et 2076. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 2038.
Ces deux amendements identiques font l'objet d'un sous-amendement no 2236 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Il peut également s'appliquer aux deux amendements défendus par Mme de Vaucouleurs et par vous-même, dans la mesure où ceux-ci sont identiques. Si aucun amendement n'avait été défendu, le sous-amendement serait évidemment tombé.
