Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 19)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 490 et 1665. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 490.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 999 et 1065. L'amendement no 999 est défendu. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 1065.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1347, 439, 333 et 902, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 1347.

Je suis saisi de plusieurs amendements nos 1840, 1637, 425, 233, 550, 497, 500, 532, 179 et 1545 pouvant faire l'objet d'une discussion commune. L'amendement no 1840 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2230 et 2237. Les amendements nos 497, 500 et 532 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1840.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 709 et 1504. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 709.

Je suis saisi de trois amendements, nos 4, 3 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 393, 489, 533, 922 et 1348. L'amendement no 393 est défendu. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 489.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1510 et 1191, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 1510.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1835, 1978 et 2127. La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l'amendement no 1835.