Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements sur l'article. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1581, tendant à supprimer l'alinéa 8.
Je suis saisi d'un amendement no 1104 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2212. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir le sous-amendement no 2212 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1104.
