Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous revenons, comme il se doit, à l'ordre du jour. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 304, qui vis e à supprimer l'article.
Je suis saisi de deux amendements, nos 181 et 183, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 181.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 182. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 10.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 386 et 1894, visant à supprimer l'article. L'amendement no 386 est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 1894.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1355 et 1354, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour les soutenir.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 86, 360, 1012, 1086 et 1896. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 86.
