Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 29. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 1897.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1146, 1145 et 361, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Alain Bruneel, pour les soutenir.