Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 184. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 966, 1359 et 1899, tendant à supprimer l'article 29 bis. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 966.