Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 365 et 1909, de suppression de l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 365.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1363 et 2173. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1363.