Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression de l'article, nos 13 et 187. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 13. Le 13, ça vous parle ?
Sur l'amendement no 287, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 287.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 38 Contre 57
Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 366, 1366 et 1902. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 366.
Sur les amendements identiques nos 366, 1366 et 1902, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques nos 366, 1366 et 1902.
